mardi 16 avril 2019

Conseil municipal du 15 avril 2019 : Intervention d'Anne-Eugénie Faure sur le compte adminsitratif 2018 de la Ville de Levallois


Chers Collègues, Monsieur le Maire,
 

Nous votons le compte administratif exceptionnellement tôt cette année. Nous l’avons toujours voté fin juin lors du dernier conseil avant l’été. Mais vous me direz, à période exceptionnelle pour notre ville, calendrier exceptionnel.


Ce compte administratif est à l’image des derniers, une tentative de démonstration d’une bonne gestion là où il ne faut malheureusement constater qu’une tentative de réparation des dommages causés par une gestion passée dans un contexte plus contraint aujourd’hui.

 
La ville de Levallois est désormais à l’arrêt. Après des années à détruire des immeubles, vendre le foncier, construire de toujours plus de logements et de bureaux, construire des équipements, surdensifier pour que le schéma tienne jusqu’à épuisement du foncier, dans une sorte de cercle infernal, nous nous retrouvons sans marge de manœuvre, dans un contexte financier plus contraint, pour nous tourner vers l’avenir.

 
Cela n’intéresse peut-être déjà plus le Maire mais le constat d’une absence d’investissement, d’une absence de politique visionnaire tournée vers le développement durable de Levallois se fait sentir.

 
Ce n’est pas faire offense à notre collègue en charge de l’environnement qui s’escrime à vouloir inscrire notre ville dans une démarche écologique, que de constater que Levallois est dans une démarche de guichet de service et pas encore dans l’ère de la ville durable.

 
Pour le moment, le seul objet de la politique municipale retracée dans ce compte administratif, c’est de faire tenir le système :

-          En augmentant les impôts sur les habitants : + 10 % en 2015 de taxe d’habitation et de taxe foncière et cela a continué en 2018 avec la suppression des abattements sur la taxe d’habitation pour les ménages qui la payaient encore à plein.

C’est tout de même assez symbolique de constater qu’alors que la politique de suppression de la taxe d’habitation est en marche, à Levallois, la stratégie fiscale de la majorité a conduit à augmenter le produit de la taxe d’habitation de 3,5 millions d’euros (+ 10 % encore) là où cette taxe devait diminuer avant d’être supprimée.

Le mécanisme, je l’ai déjà décrit : la suppression des abattements pour les ménages qui paient encore la TH à plein permet sans augmenter le taux, d’augmenter le produit de la taxe de 3,5 millions d’euros.

C’était assez cocasse de voir les élus de la majorité communiquer sur les réseaux sociaux sur le maintien d’un taux au même niveau que les années précédentes pour laisser croire à une bonne gestion, quand en réalité ils augmentent les impôts locaux par d’autres biais.

 
-          Et le meilleur est qu’ensuite, la ville obtient la compensation de la prétendue perte de taxe d’habitation fondée sur la suppression d’une partie de la population la moins riche qui a vu sa taxe d’habitation diminuer.

C’est-à-dire que nous touchons la compensation de l’Etat pour une perte de recette en taxe d’habitation que nous n’avons pas subie.

 
Quand on entend ce discours rabâché à longueur de séances du Conseil sur l’injustice que l’Etat nous ferait depuis les politiques de péréquation mises d’ailleurs en place sous une majorité parlementaire à laquelle M. le Maire appartenait sous le gouvernement Fillon, c’est assez paradoxal.

La péréquation, c'est ce qui permet aux villes les plus en difficulté, celles qui sont éloignées des centres urbains et de l'emploi, qui accueillent la population la moins favorisée, de bénéficier de la solidarité des villes comme la nôtre. C'est la solidarité. Mais cela, vous continuez de le refuser.
 

Pour faire tenir ce système, il fallait aussi se désendetter. Rappelons :

-          que la dette avait atteint 900 millions d’euros,

-          qu’elle nous coûtait 25 millions d’euros d’intérêts par an

-          et que si son encours a diminué notablement en 7 ans, c’est parce que la SEMARELP dont on reparlera, a vendu le foncier qu’elle avait acquis à crédit.

 
C’est la dette SEMARELP qui était conjoncturelle qui s’est résorbée par la vente du foncier.

Mais il reste ensuite la dette structurelle, celle de la ville, qui ne diminue que peu : 38 millions d’€ sur l’année dernière pour atteindre encore 347 millions d’euros, ce qui nous place encore en tête des villes les plus endettées de France par habitant.

 
Et pour cette « dette-ville », nous n’avons plus de schémas comme ceux sur lesquels vous vous étiez engagés les années précédentes avec ces colonnes qui tendaient vers le 0. En 2017, vous nous aviez indiqué que la durée résiduelle était de 9 ans. Qu’en est-il aujourd’hui ?

 
Vous avez maintenant renégocié avec les banques les échéances de remboursement, « reprofilé » la dette comme nous dit l’Expert municipal en la matière, ce qui permet désormais de dégager de la marge de manœuvre financière : là où nous aurions dû rembourser 55 millions en 2018, nous en avons remboursé 38.

Mais à quel prix, nous ne le savons toujours pas.

Ce que nous savons c’est que le rééchelonnement permet l’étalement de la dette, mais le coût de cette renégociation nous est tu et l’échéance finale de la dette également.

 
Je vous le redis et il était assez savoureux d’entendre l’habile Monsieur LAUNAY nous dire en commission qu’un banquier explique évidemment à une personne qui renégocie son emprunt quelle sera son économie finale, alors que pour une ville qui brasse des centaines de millions d’euros comme Levallois, son banquier ne le ferai pas.

Car cette dette continue de coûter tous les ans aux levalloisiens qui en paient les intérêts : 12 millions d’euros en 2018.

 

Les projets immobiliers avortés laisseront des traces, pas seulement dans les annales judiciaires. Rappelons ici la condamnation à payer 20 millions d’euros à la ville par le Cheikh Al Jaber, le promoteur des tours fort heureusement jamais construites.

Cela représente plus d’une année d’intérêts et il aurait été de bonne gestion que la ville tente de récupérer cette somme en se constituant partie civile lors du procès qui s’ouvre le 13 mai.

 

Il faut à cet instant souligner les économies faites sur la masse salariale. Je salue le travail des fonctionnaires dévoués aux levalloisiens qui font leur possible pour maintenir le service public avec moins de moyens. Il est toujours difficile de déterminer les services qui seront touchés par le non-remplacement des collègues partant en retraite mais je sais que les employés municipaux font leur possible pour assurer au mieux leur mission.

Leurs efforts sont à contrebalancer avec la politique de délégations de politiques sectorielles à des associations paramunicipales qui sont financées par la ville pour externaliser la politique sportive, la communication, la politique culturelle, les voyages et sorties et sont gérées dans la plus grande opacité. (Présence des seuls élus de la majorité dans les Conseils d’administration) La Chambre régionale des comptes l’a pointé à chaque rapport.

 

Il faut tout de même noter que les budgets de ces associations ont diminué de 10 à 20 % ces dernières années et que les sections sportives, leurs entraineurs et leurs bénévoles ont été mises rudement à contribution pour cela au LSC par exemple.

Mais cela est à mettre en rapport avec les années de dépenses inconséquentes pour s’offrir l’image de sportifs de haut niveau pour des 100aines de milliers d’euros sans réel apport à la ville, ou des manifestations sportives qui ont fait des bides, et enfin une équipe de Basket professionnel dont la subvention municipale augmente pour sa part de 33 % entre 2017 et 2018, passant de 1,650 millions d’euros à 2,3 millions d’euros.

 
Le timing de ce CA 2018 est finalement assez intéressant puisque nous allons nous prononcer sur l’exécution du budget 2018, que nous n’avons pas voté contrairement à l’ensemble de la majorité municipale à l’aube d’une échéance judiciaire. La même majorité va, je n’en doute pas, vous donner une dernière fois quitus de votre gestion Monsieur le Maire.

Il ne sera plus temps après de s’en dédire mes chers collègues.

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