mardi 18 décembre 2018


Intervention d'Anne-Eugénie Faure sur le budget primitif de la Ville de Levallois pour l'année 2019
 

Monsieur le Maire, chers Collègues,

Je remercie les services administratifs qui ont formulé ce budget dans un contexte contraint tant par la situation nationale que par la situation financière de notre ville.

Je voudrais rappeler à ce stade, comme je l’ai fait en début de séance, que les services administratifs sont composés de fonctionnaires, qualifiés et dévoués au service des levalloisiens et que, lorsque nous formulons des critiques sur la politique municipale qu’ils mettent en musique, nous ne les mettons pas en cause en tant que compositeurs de cette musique. Pour être claire, quand nous critiquons les attributions de concessions, nous n’attaquons pas le service de la commande publique, quand nous critiquons la situation financière de la ville et la stratégie financière de la municipalité, nous n’attaquons pas le service financier.

Nous portons notre position sur la politique conduite par le Maire et la majorité municipale qui en sont les responsables.

Et c’est également la raison pour laquelle lorsque nous exposons notre position, nous attendons que le Maire et les élus nous répondent, et non pas qu’ils fassent répondre les administratifs, sauf à interrompre pour cela la séance du Conseil municipal.

 

Ce budget 2019 est dans la droite ligne du précédent : la gestion de l’existant, l’arrêt des investissements, un faible désendettement contrairement à ce qui nous avait été annoncé pendant des années.

Tout cela, selon la majorité municipale, en raison de la péréquation, de la baisse des dotations de l’etat (DGF) et de l’atteinte à l’autonomie des collectivités locales avec l’exonération partielle de taxe d’habitation pour 50 % des habitants de Levallois dans une perspective de suppression totale.

Vous nous avez donc parlé de la baisse de la DGF qui entre 2013 et aujourd’hui est passée de 9 millions d’euros à 0. Sur un budget de 263 millions d’euros, cela n’apparaît pas structurel.

Et autant dire qu’on pourrait croire à votre fable si la ville de Levallois n’était pas encore endettée bien au-delà de l’entendement, avec 374 millions d’euros fin 2019 alors que tous vos tableaux de présentation depuis des années, tendaient à démontrer un désendettement facile et rapide dont les levalloisiens n’avaient pas lieu de s’inquiéter. Rappelons que la moyenne d’endettement pour les communes de notre strate est de 1146 euros par habitant quand nous sommes à 5768 euros par habitant.

En fait, vous avez profité des opérations de cession de la SEMARELP pour tenter de faire croire à un rythme de désendettement très rapide, en ne présentant que les premières années de remboursement et en mettant toujours de côté la dette résiduelle, structurelle, ou à long terme, liée au fonctionnement de la ville de Levallois, à son train de vie qui ne se résorbe pas si aisément.

Cette dette est devenue tellement lourde pour nos finances que vous avez décidé de la reprofiler. La reprofiler veut dire, sous un vocable un peu ambiance « les Experts », la renégocier pour en allonger les délais de remboursement.

Je maintiens qu’il serait respectueux de la démocratie et des levalloisiens, que le Conseil municipal soit informé du coût final de ces opérations de renégociation et du gain en terme de marge de manœuvre que cette renégociation nous permet chaque année.

Nous pourrions ainsi nous faire un avis sur le fait de savoir si ces renégociations constituent de la cavalerie face à l’impossible désendettement de Levallois ou s’il s’agit d’une mesure de saine gestion de la dette.

A ne rien nous dire, vous créez un doute légitime.

 

Doute qui est d’autant plus légitime lorsque l’on constate avec quelle dextérité Levallois va réussir malgré toutes vos plaintes, à avoir une augmentation de ses recettes fiscales en 2019 : passant de 175,2 millions d’euros à 182,5 millions. Soit 4 % de plus.

 

Pour cela, Levallois va quand même réussir l’exploit technique d’augmenter ses recettes en taxe d’habitation, alors que le gouvernement a décidé sa diminution de 30 % et à terme son exonération pour 50 % de la population de notre ville.

 

Pendant que l’Etat choisi de dégager du pouvoir d’achat par ce biais, qui peut donner lieu à débat, Levallois maintient son rendement en taxe d’habitation, voire l’augmente, avant même de comptabiliser la compensation annoncée par l’Etat, cela en supprimant les abattements dont bénéficiaient les contribuables.

 

Ainsi, sur le fondement d’une comparaison des recettes de taxe d’habitation dans les budgets primitifs, en 2019 ces recettes vont passer de 32,8 millions d’euros à 38 millions d’euros, soit une augmentation de 15 %.

Vous venez de nous expliquer que finalement, le réalisé en taxe d’habitation serait de 37,2 millions d’euros en 2018. Le réalisé 2019 sera sans doute bien plus important que ce que vous annoncez.

 

Alors dans le même temps quand je lis que vous soutenez les français qui peinent à payer honnêtement leur contribution aux charges de l’Etat, permettez-moi de sourire un peu.

 

Enfin, il faut rappeler que Levallois se situe dans les communes les plus chères des Hauts-de-Seine en terme de TH, 14ème sur 36, si l’on en croit le dernier comparatif consécutif à la réforme de la TH. Nous sommes donc parmi les communes les plus chères du département par foyer fiscal à 947 euros par foyer, là où la moyenne départementale est de 867 euros par foyer.

 

Malgré ces ressources fiscales, nous sommes contraints de ne plus investir quand les autres villes continuent de se rendre attractives par la mise en place de nouvelles politiques d’amélioration de la qualité de vie.

Les dépenses d’investissements passent de 137 millions d’euros en 2018 à 60 millions d’euros en 2019, inscrits au budget primitif.

Car investir, ce n’est pas que construire de gros équipements et y apposer le nom du Maire sur une plaque, c’est aussi et régulièrement réaliser des travaux dans les bâtiments municipaux, dans les écoles, pour leur permettre de bien vieillir et qu’ils continuent de rendre le service attendu par eux des levalloisiens, mais aussi réaliser des aménagements du territoire, comme de la voirie.

Il est regrettable que la situation de la ville ne permette plus de politique d’investissement.

 

Enfin, sur des points plus techniques, je note :

 

Sur les charges de personnels : effectivement elles sont en très légère baisse et vous indiquez dans la note de synthèse « Les charges de personnel représentent 40,05% des dépenses réelles de fonctionnement contre une moyenne nationale de la strate à 59,4% »

Cette comparaison n’est pas très pertinente car on compare des choux et des carottes.

Une comparaison du ratio missions/effectif doit se faire à périmètre comparable, or notre ville a choisi d’externaliser une part significative de ses activités à des associations para municipales qui emploient elles-aussi du personnel et qui échappent au contrôle de l’assemblée délibérante de la collectivité.

Il serait intéressant que nous ayons cette visibilité sur le personnel des associations paramunicipales : Levallois-Sporting-Club, Levallois Découverte, Levallois Communication, Levallois culture,…

 

Concernant l’autofinancement, malgré  la forte pression sur les dépenses de personnel, et l’accroissement des recettes fiscales du fait de la hausse de la taxe d’habitation et de la compensation de l’Etat,  l’autofinancement baisse de 1 million d’euros à 19,7 millions d’euros contre 20,8 estimé dans le budget primitif de 2018.

 

Et plus inquiétant encore, sur seulement 60 millions d’euros d’investissements inscrits à ce budget primitif (contre 137 millions en 2018), 11 sont financés par la cession d’actifs, dont la vente du foyer Lorraine en 2019, soit 18 %.

Il ne s’agit pas d’un financement pérenne, mais seulement d’un financement par la vente du patrimoine. Que ferons-nous quand il n’y en aura plus du tout ?

 

Et puis nous avons en tête la jurisprudence de la vente de l’immeuble Antonin Raynaud budgété à un prix bien supérieur en décembre 2017 que ce qu’il a été réellement vendu en 2018.

Sommes-nous sûrs que ce sera finalement le prix de cession ?

J’aimerais comprendre ce qui va advenir du foyer Lorraine, la résidence pour personnes âgées à l’angle de la rue de Lorraine et de la rue Jules Guesde.

 

Concernant le budget du sport, la subvention du Levallois-Sporting-Club a diminué depuis quelques années 6 millions d’euros en 2013, pour atteindre aujourd’hui 4 millions d’euros.

J’aimerais comparer cette subvention avec celle du basket pro qui est de 2,3 millions d’euros et que nous nous interrogions collectivement sur les arbitrages dans le domaine du sport et sur ce qu’attendent les levalloisiens de l’emploi de leurs impôts :

veulent-ils employer d’excellents sportifs professionnels pour un intérêt peu partagé et un retentissement limité, ou préfèrent-ils que nous consacrions ces 2 millions au sport amateur, aux sections sportives du LSC et des autres associations qui accueillent les enfants et les sportifs amateurs et dans lesquelles les bénévoles donnent gratuitement de leur temps avec dévouements et dans le sens de l’intérêt collectif ?

 

Ensuite, vous nous avez expliqué que la fusion des deux associations paramunicipales Levallois Information / Levallois découverte, permettrait de faire des économies d’échelles sur les coûts de fonctionnement.

Subvention Levallois découverte 2018 : 2,5 millions, Levallois Information 250.000 euros

Quelles sont les économies d’échelles par fusion des deux ? Cette année 2019 la subvention est de 2,9 millions d’euros à Levallois découverte.

Donc au total, la fusion des deux engendre une augmentation de subvention de 150.000 €.

 

Enfin, je n’ai pas vu cette année de subvention pour le comité de développement économique et d’échanges internationaux dont je dénonce le financement excessif pour des missions opaques et de peu d’intérêt local.

Est-ce à dire que depuis 10 ans, nous versions entre 90.000 et 150.000 euros par an à une association dont vous avez jugé cette année qu’elle n’avait plus lieu d’être subventionnée de cette manière ?

Je m’en réjouis mais 10 ans depuis que je suis élue à 120.000 euros de subvention en moyenne, c’est 1 millions d’euros que les levalloisiens auraient pu économiser en conservant un comité de jumelage avec une subvention raisonnable et non un organisme à l’activité opaque comme nous l’avons maintes fois démontré et dénoncé.

 

Reparlez-moi de nos 9 millions d’euros de baisse de la DGF quand vous nous aurez expliqué rationnellement comment vous arbitrez les attributions de subventions et comment vous comptez gérer la dette que votre gestion calamiteuse a causée.
 
 

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