samedi 27 février 2016

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur Levallois, Intervention d'Anne-Eugénie Faure lors du Conseil municipal du 15 février 2016

Monsieur le Maire, manifestement la fuite de ce rapport vous inquiète plus que l'hémorragie dans les comptes de la ville ?

 
Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les élus du Conseil municipal,

Mesdames et Messieurs les membres de la majorité municipale, c’est à vous que je m’adresse principalement ce soir.
 

"les comptes de Levallois-Perret entre 2007 et 2013 présentent 117 millions d'euros d'anomalies, durant cette même période les charges réelles de fonctionnement ont été multipliées par 3 tandis que les produits ont baissé et la capacité d'autofinancement nette demeure négative depuis 2010, cette absence de maîtrise des charges de fonctionnement a donc conduit à recourir massivement à l'emprunt. La dette est ainsi passée de 155 millions d'euros en 2000 à 595 millions d'euros en 2013."

(477 millions fin 2014)

Voici la conclusion de la Chambre régionale des comptes dans son rapport.


Depuis que je siège au sein de ce Conseil Municipal, depuis 2008, je n’ai cessé de vous alerter sur le fait que les comptes de Levallois sont insincères, que les procédures sont irrégulières, que la situation financière de notre ville est catastrophique, que notre ville est gérée par un clan et pour un clan.

Aujourd’hui, ce n’est plus seulement nous qui le disons, c’est la Chambre régionale des comptes, après des mois de travail sur les finances et le fonctionnement de Levallois.

 Ce ne sont pas, comme M. le Maire tente de le faire croire des partisans d’un bord politique, ce sont des magistrats indépendants, compétents. Ils vous avaient déjà épinglés en 2009, sous un gouvernement que l’on ne peut pas qualifier d’hostile à votre personne ni à votre tendance politique.

Toutes les collectivités locales font l’objet de rapport des Chambres régionales, jamais aucun n’a été aussi lourd que celui consacré à notre ville.

Aussi lourd car les recommandations faites en 2009 n’ont pas été suivies, aussi lourd car dans tous les domaines contrôlés les mêmes irrégularités et de nouvelles sont relevées.

 
Je me souviens en 2009, Madame Balkany m’avait demandé avec condescendance ce que faisaient les magistrats de la CRC s’ils constataient des illégalités. Elle se targuait ainsi que le Parquet n’ait pas été saisi à l’époque.

Eh bien désormais il l’est.

Car la situation de notre Ville est telle que des enquêtes sont en cours et que la tutelle préfectorale doit déjà être à l’étude.

 
Parmi tous les points relevés par la CRC je n’aborderai que les principaux, (à moins bien sûr que M. le Maire ne me laisse la parole 2 heures pour tous les aborder):

  • L’état catastrophique des finances et l’insincérité des comptes administratifs ;
  • La gestion des RH, les cargaisons d’heures supplémentaires et les primes touchées par les grands directeurs en heures supplémentaires illégales ;
  • Le fonctionnement opaque des associations financées par la ville pour démembrer ses services ;
  • Les procédures douteuses de passation des marchés publics, pour certains leur exécution irrégulière et leurs prestations incertaines.

 
Les seules vraies questions qui se posent, c’est combien de temps cela va encore durer et qui va payer pour tout cela ?

 

Monsieur le Maire Adjoint aux Finances, Monsieur le Maire Adjoint aux Associations, allez vous continuer à laisser la ville gérer ses services via des associations subventionnées qui ne sont soumises à aucun contrôle et laissent apparaître des anomalies de gestion que tous les levalloisiens supportent ?

Monsieur le Maire Adjoint au personnel, cautionnez vous toutes les irrégularités relevées tant dans les recrutements que dans les rémunérations du personnel municipal ?

 
Monsieur le Maire va partir, ce n’est qu’une question de temps. Mais vous, vous resterez et vous serez comptables de son bilan !

 
Alors, entrons dans le détail de ce rapport :

  1. Finances
-          Les documents fournis comme celui du Débat d'orientation budgétaire que nous critiquons tous les ans pour son insuffisance font l’objet de la même appréciation par la CRC (p. 18)

-          Les comptes produits par la commune comportent des anomalies significatives

-          117 millions de déficit sur 3 exercices ne sont pas apparus dans les documents financiers soumis au Conseil et déposés en Préfecture ( ce sont des provisions pour risques pour  la majeure partie qui auraient dû apparaître pour la sincérité des exercices présentés)

Vous avez beau nous expliquer que ce ne sont que des écritures comptables, c’est une question de transparence et de respect des règles comptables.

-          Les comptes de notre commune ne sont ni sincères, ni réguliers

 -          La SEMARELP fragilise les finances de la ville : si les ZAC ont un solde final déficitaire, il sera à la charge de la ville. Et pour le moment, elles sont toutes déficitaires.

Les Conseillers municipaux siégeant au Conseil d'administration ne font pas leur travail de rapport au Conseil municipal pendant qu’ils touchent de 7.000 à 11.000 € de jetons de présence tous les ans. (p. 19)
 
-          Nos marges de manœuvre financière sont considérablement réduites par votre gestion.

-          Notre capacité d’autofinancement n’a cessé de se réduire.

-          Le refinancement des emprunts toxiques dont vous nous aviez affirmé qu’ils n’existaient pas à Levallois a coûté 17,5 millions €. (p. 27 et 72)

-          Les impôts locaux sont bien plus élevés qu’ailleurs.

-          Les entreprises quittent la ville. (p. 60)

 
En conclusion sur la fiabilité des comptes de la commune, la Chambre indique

« les comptes ne donnaient pas l’assurance d’être sincères ni réguliers et ils ne reflétaient pas l’image fidèle de la situation financière et patrimoniale de la commune et du résultat de gestion ». (p46)

 
Et en réponse à cette situation :


2.      Les ressources humaines

-          La masse salariale augmente et cette augmentation est énorme en 2014 + 5,6 % (année d’élection).

 
-          Certains grands directeurs touchent des primes indues par exemple, ils ont  touché 1000 € par mois d’heures sup illégales (p. 82) et la Chambre invite à ce qu’ils remboursent.

 
-          Certains employés 336 sur les 2700 de la commune font entre 25 et 135 heures sup tous les mois, en particulier parmi vos proches où là on dépasse toutes les fantaisies, alors que la législation ne prévoit pas plus de 220 heures par an, soit 18,3 heures par mois. (p.84)

 
-          Les policiers municipaux bénéficient par contrat de 25 heures supplémentaires chaque mois, automatiquement, qu’elles soient faites ou non (p. 85)

 
3.      La gestion sous forme de délégation aux associations que nous dénonçons avec force est pointée du doigt.
 
-          18 millions d'euros par an pour des associations paramunicipales dont le fonctionnement est complètement opaque, aucun rapport sérieux au Conseil municipal. Les conseillers municipaux qui siègent dans les Conseils d'administration n’appartiennent qu’à la majorité.

Je vous les cite Levallois découverte, Levallois Communication, Levallois Culture, Levallois Information.

Aucune n’a le fonctionnement d’une réelle association : il n’y a pas d’adhérent, les bureaux sont composés de vos amis politiques ou de proches des élus de votre majorité.

Quant au LSC, le dernier rapport de la CRC du mois de juin 2015 avait déjà pointé l’interventionnisme démesuré de la Mairie sans aucun respect des règles de fonctionnement légal d’une association indépendante.


-          Vous employez un collaborateur qui est à la retraite de la fonction publique sur le compte d’une association comme conseiller aux relations internationales auprès du maire financé par une association paramunicipale (appelée Comité de jumelage, puis Comité d’échanges et de relations internationales et aujourd’hui Comité de développement économique et d’échanges internationaux de Levallois (CODEEIL)) dont nous dénonçons depuis des années le fonctionnement : 150.000 € de subvention municipale par an, la totalité de son budget.

Déjà, lorsqu’elle avait un budget de moitié inférieur, les missions qu’elles remplissaient étaient tellement opaques que vous commettiez un copier-coller du même rapport tous les ans pour lui attribuer la même subvention.

Puis cette subvention a doublé pour pouvoir permettre à cette association de salarier et défrayer votre collaborateur.


4.      Venons en maintenant aux marchés publics, qui doivent faire l’objet de procédure répondant à l’intérêt des habitants, pour déterminer le mieux disant au meilleur coût, en toute transparence et dans le respect de l’égalité entre les candidats.

 
-          Plusieurs marchés publics sont pointés comme ayant été passés dans des conditions plus que douteuses : l’entretien des bâtiments municipaux selon une procédure qui n’a permis de n’avoir que le choix d’une seule entreprise, mais aussi les réparations de véhicules effectuées sans procédure,

et en particulier un autre marché, le marché Bygmalion,

Je viens de lire votre interview dans le Parisien qui a été mise en ligne pendant votre exposé, n’allez pas nous dire que si ce n’était pas Bygmalion on n’en parlerait pas.
Cela voudrait dire en substance que ce marché n’est déploré que parce qu’il a été passé avec une société qui a attiré l’attention sur elle dans différentes affaires judiciaires et de financement politique.

La question est de savoir s’il est conforme à l’intérêt des levalloisiens ou pas.

Mais il s’avère que l’analyse des offres a été orientée, les rapports d’analyse des offres plusieurs fois modifiés.
Et les prestations facturées et payées dont nous avions tous constaté l’indigence et le caractère politique dédié à l’UMP lors du Conseil municipal de juin 2014 interrogent également la Chambre.

Selon elle, le marché BYGMALION a été « irrégulièrement exécuté tandis que les prestations sont incertaines ».

 


En conclusion sur la situation de notre ville, les magistrats de la Chambre rappellent que toutes les collectivités locales sont soumises aux mêmes contraintes budgétaires. Vous n’avez pas anticipé ni modifié votre gestion.

Maintenant, il va falloir réduire le train de vie, comme le conseille la chambre.

 
Et choisir comment le faire, car c’est là que les levalloisiens vous attendent : allez vous continuer à réduire les services, à augmenter les tarifs et les impôts pendant qu’une gestion aussi désordonnée règne en mairie ?

 

Alors mesdames et messieurs les membres de la majorité municipale, allez vous encore donner quitus à ce Maire qui gère aussi mal la ville et qui vous entrainera inexorablement dans sa chute ?

Alors mesdames et messieurs les membres de la majorité municipale, allez vous encore donner quitus à ce Maire qui fait de notre ville la risée de la France entière.


Monsieur le Maire va partir, ce n’est qu’une question de temps. Vous resterez et serez comptables de son bilan.

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