mercredi 7 janvier 2015

Conseils de quartier : pour une démocratie participative à Levallois

Le 23 juin 2014, le conseil municipal a approuvé la délibération instaurant quatre Conseils de quartier comme le permet la loi Vaillant du 27 février 2002.

Les membres du Groupe « une autre histoire de Levallois » qui proposait cette mesure depuis 14 ans et ont voté cette délibération en émettant plusieurs réserves.

Nous avions en effet regretté l’absence totale de dimension participative et l’opacité des modes de composition des conseils. Les membres des conseils ne disposent en effet d’aucune liberté et prérogative leur permettant de participer réellement à la gestion de leur quartier. 

Le conseil est présidé par un adjoint au maire qui fixe l’ordre du jour . Sans aucun doute, les conseils de quartier sont perçus par la majorité municipale comme nouvelles instances de propagande !

Nous concevons le conseil de quartier comme une instance de démocratie participative au plus près des citoyens permettant une participation concrète à la gestion municipale.

L’objectif est de permettre aux citoyens volontaires d’appréhender concrètement les enjeux de la gestion municipale et d’émettre des propositions réfléchies pour aménager son territoire.

Pour ce faire, il nous parait indispensable que les conseils de quartier jouissent d’une autonomie forte par rapport au conseil municipal.

Le conseil de quartier doit être composé de représentants volontaires tirés au sort sur deux collèges différents, le collège des habitants et le collège des professionnels et associatifs établis à Levallois.

Le président du conseil de quartier doit être élu par les conseillers de quartier et non être un adjoint au maire.

Le conseil de quartier doit disposer d’un budget alloué par la mairie lui permettant de financer les projets d’aménagements décidés sur son périmètre de compétence avant validation du projet par le conseil municipal.

Le conseil de quartier doit pouvoir auditionner chacun des membres du conseil municipal de la majorité, comme de l’opposition et pouvoir bénéficier de l’expertise des services municipaux.

Chaque conseil de quartier doit pouvoir décider de l’inscription à l’ordre du jour de chaque conseil municipal d’une délibération ou d’un vœu.

Le conseil de quartier établit un règlement intérieur conformé aux dispositions de la loi ainsi qu’à la délibération du conseil municipal qui l’institue. Ce règlement intérieur doit être approuvé par une délibération du Conseil municipal.

Le conseil de quartier se réunit selon la fréquence qu’il a déterminée dans son règlement intérieur et au moins une fois par trimestre. Il se réunit en séance publique dans une salle mise à disposition par la mairie.

Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu qui doit être porté à la connaissance de l’ensemble des Levalloisiens vivant sur le territoire de compétence du conseil de quartier.

Le conseil de quartier doit rendre compte chaque année devant le conseil municipal de son activité et notamment de la gestion de son budget participatif.

C'est ainsi qu'il apportera un autre regard et un soutien à la vie municipale.

Anne-Eugénie FAURE et Guillaume DESHORS

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