mercredi 7 janvier 2015

Conseils de quartier : pour une démocratie participative à Levallois

Le 23 juin 2014, le conseil municipal a approuvé la délibération instaurant quatre Conseils de quartier comme le permet la loi Vaillant du 27 février 2002.

Les membres du Groupe « une autre histoire de Levallois » qui proposait cette mesure depuis 14 ans et ont voté cette délibération en émettant plusieurs réserves.

Nous avions en effet regretté l’absence totale de dimension participative et l’opacité des modes de composition des conseils. Les membres des conseils ne disposent en effet d’aucune liberté et prérogative leur permettant de participer réellement à la gestion de leur quartier. 

Le conseil est présidé par un adjoint au maire qui fixe l’ordre du jour . Sans aucun doute, les conseils de quartier sont perçus par la majorité municipale comme nouvelles instances de propagande !

Nous concevons le conseil de quartier comme une instance de démocratie participative au plus près des citoyens permettant une participation concrète à la gestion municipale.

L’objectif est de permettre aux citoyens volontaires d’appréhender concrètement les enjeux de la gestion municipale et d’émettre des propositions réfléchies pour aménager son territoire.

Pour ce faire, il nous parait indispensable que les conseils de quartier jouissent d’une autonomie forte par rapport au conseil municipal.

Le conseil de quartier doit être composé de représentants volontaires tirés au sort sur deux collèges différents, le collège des habitants et le collège des professionnels et associatifs établis à Levallois.

Le président du conseil de quartier doit être élu par les conseillers de quartier et non être un adjoint au maire.

Le conseil de quartier doit disposer d’un budget alloué par la mairie lui permettant de financer les projets d’aménagements décidés sur son périmètre de compétence avant validation du projet par le conseil municipal.

Le conseil de quartier doit pouvoir auditionner chacun des membres du conseil municipal de la majorité, comme de l’opposition et pouvoir bénéficier de l’expertise des services municipaux.

Chaque conseil de quartier doit pouvoir décider de l’inscription à l’ordre du jour de chaque conseil municipal d’une délibération ou d’un vœu.

Le conseil de quartier établit un règlement intérieur conformé aux dispositions de la loi ainsi qu’à la délibération du conseil municipal qui l’institue. Ce règlement intérieur doit être approuvé par une délibération du Conseil municipal.

Le conseil de quartier se réunit selon la fréquence qu’il a déterminée dans son règlement intérieur et au moins une fois par trimestre. Il se réunit en séance publique dans une salle mise à disposition par la mairie.

Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu qui doit être porté à la connaissance de l’ensemble des Levalloisiens vivant sur le territoire de compétence du conseil de quartier.

Le conseil de quartier doit rendre compte chaque année devant le conseil municipal de son activité et notamment de la gestion de son budget participatif.

C'est ainsi qu'il apportera un autre regard et un soutien à la vie municipale.

Anne-Eugénie FAURE et Guillaume DESHORS

Pour que 2015 soit utile à Levallois

Le 23 juin 2014, le Conseil municipal a instauré quatre Conseils de quartier comme le prévoit la loi Vaillant du 27 février 2002.

Les membres du groupe « Une Autre Histoire pour Levallois » proposaient cette mesure depuis 15 ans.

Pourtant, nous avons regretté l’absence totale de dimension participative et l’opacité des modes de composition des conseils. Les membres des conseils ne disposent en effet d’aucune liberté leur permettant de participer réellement à la gestion de leur quartier : pas de budget participatif, pas de pouvoir de proposition. Il ne fait aucun doute, que ces conseils de quartier sont conçus comme une nouvelle instance de propagande municipale ! D’ailleurs, ils ne se réuniront jamais en réunion publique avec les habitants du quartier.

Si c’est pour que le Maire réunisse une fois par an un Conseil qu’il a lui-même nommé et qui n’a aucun pouvoir, cela ne s’appelle pas de la démocratie participative.

Nous concevons le Conseil de quartier comme une instance permettant aux citoyens de participer de manière concrète à la gestion municipale. Son objectif est de permettre à ses membres d’appréhender les enjeux concrets de la vie de leur quartier et d’émettre des propositions pour l’améliorer. Pour ce faire, il nous parait indispensable que les Conseils de quartier jouissent d’une autonomie par rapport à la Mairie.

Leur président doit être élu en son sein et non être un Maire-Adjoint membre de la majorité municipale. Les membres doivent être indépendants de la majorité municipale. Les élus du Conseil municipal qui y siègent doivent également être des membres de l’opposition.

Vous pourrez lire nos propositions détaillées sur notre blog http://www.autrehistoirelevallois.fr.

Comme en 2014, nous veillerons tout au long de l’année 2015 à faire valoir l’intérêt général au sein du conseil municipal. Nous poursuivrons notre action de contrôle, qui nous a permis en 2014 de révéler l’anomalie du marché Bygmalion passé par la ville.

Nous poursuivrons notre travail de proposition pour faire progresser la transparence et la démocratie, pour réduire les dépenses sans dégrader la qualité de vie et redonner du pouvoir d’achat aux Levalloisiens. Nous le ferons avec la détermination que le service du bien public impose.  

Au nom du groupe d’opposition, nous souhaitons à chacun d’entre vous et à vos familles une belle et heureuse année 2015. Nous souhaitons de tout cœur qu’elle soit associée au redressement de Levallois et au bonheur de chacun de vous.

 « Une autre histoire pour Levallois » - PS, EELV.
Anne-Eugénie Faure
Jean-Laurent Turbet

Dominique Cloarec

Une hausse des taxes locales dès 2015 ?

Depuis quelques semaines et par petites touches, on sent poindre l’argumentaire de la municipalité quant à l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière lors du vote du budget en avril 2015. Selon elle, tout cela serait la faute de l’Etat, qui va baisser la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales.

Or, pour Levallois, le montant versé par l’Etat ne représente que 15 % du budget de la Ville : 46 millions d’Euros sur 306 millions.

Quand bien même elle diminuera comme pour toutes les collectivités que la responsabilité appelle à diminuer leurs coûts de fonctionnement, l’Etat le faisant également, cela ne devrait pas avoir d’incidence sur un budget dont on ne cesse de nous répéter qu’il est assuré par les entreprises de la Ville.

Oui, ces fameuses entreprises de la Ville, celles qui seraient revenues comme par enchantement dans un timing presque trop parfait pour ne pas être suspect, en plein milieu de la campagne des élections municipales. Où sont-elles, maintenant que l'on en a besoin pour qu’elles reprennent leur place de contributrices au budget?

Quant au changement des rythmes scolaires, son incidence sur la situation financière de notre commune est minime. Nous accueillions déjà avant la réforme les enfants de 7 heures 45 à 19 heures, 5 jours par semaine. L’amplitude horaire est la même et l’Etat nous verse en plus une aide.
Seuls les honoraires d’avocat de la ville pour soutenir des recours qui sont infondés juridiquement grèvent le budget.

Comment expliquer cette augmentation alors qu'elle avait été savamment passée sous silence pendant les élections municipales ? Mauvaise gestion, maintien de dépenses exorbitantes de fonctionnement, patinage des projets immobiliers qui devaient redresser les finances, et pourquoi un tel patinage ? La presse et les procédures judiciaires nous l’apprennent : il semble que le Maire choisisse ses partenaires d’affaires pour la Ville pour des raisons qui lui sont tout personnelles.

Enfin, 18 ans après sa condamnation pour prise illégale d'intérêts, Patrick Balkany n'a toujours pas remboursé totalement Levallois-Perret de la somme qu'il lui doit. Pourquoi ne pas commencer par rembourser au lieu d’augmenter les impôts des levalloisiens ?

« Une autre histoire pour Levallois » - PS, EELV.
Anne-Eugénie Faure
Jean-Laurent Turbet

Dominique Cloarec

Transparence et responsabilité.

Plus que jamais, élus et décideurs publics sont confrontés à une demande grandissante de transparence et de responsabilité.

Cependant, à Levallois, la transparence reste un sujet mettant facilement en colère la majorité municipale. Que cache cet agacement chronique ? Ces interruptions et invectives envers les élus d’opposition qui les questionnent au Conseil municipal ?
Dernier exemple en date de ces réactions suspectes, les menaces téléphoniques de Jean-Pierre Aubry, directeur général de la SEMARELP récemment mis en examen pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, à l'encontre d'un journaliste du Canard enchaîné auteur d'un article publié le 8 octobre concernant les conditions dans lesquelles il aurait acquis un superbe loft rue Rivay.

Toujours à propos de transparence, le marché notifié à la société Bygmalion par la ville le 15 février 2012 est révélateur des pratiques de la majorité municipale. Par ce marché public passé au moment de la campagne présidentielle 2012, la ville a acheté pour 120.000 euros des prestations que même un bénévole aurait eu honte livrer. Soit nos services municipaux sont incompétents, soit ils ont été mis, et peut-être malgré eux, au service d’une entreprise illégale. La transparence passe par des commissions d’appel d’offre en bonne et due forme où chaque membre peut disposer du dossier dans un délai raisonnable et poser toutes les questions nécessaires à sa parfaite compréhension du sujet.

La République exige également des élus le respect du principe de responsabilité. A Levallois, la majorité municipale a instrumentalisé enfants, parents et personnels pour mettre en échec l’application de la réforme des rythmes scolaires afin de mieux critiquer l'action du gouvernement et détourner l'attention des habitants des sujets qui menacent notre ville : dette record, affaires s’accumulant sur le conseil municipal (Bygmalion, SEMARELP). Où est la responsabilité des élus dans ces petits calculs ? Où est la responsabilité d’une équipe qui bloque les écoles et laisse courir les dépenses ?

Transparence et responsabilité n'étaient peut-être pas à la mode en cette trop lointaine époque où Patrick Balkany a commencé sa carrière politique, mais les mentalités ont évolué depuis et il serait temps que le conseil municipal se mette enfin à la page et rende son honneur à Levallois ! Avec ou sans Patrick Balkany.


« Une autre histoire pour Levallois » - PS, EELV.
Anne-Eugénie Faure
Jean-Laurent Turbet

Dominique Cloarec

Le contribuable Levalloisien, mécène de Bygmalion ?

Les affaires ponctuant l'actualité politique de Levallois ne connaissent pas de trêve estivale, certains se contentent de relayer la presse, sans aller plus avant dans les dossiers concernant directement l'utilisation des deniers des Levalloisiens.

Mais le scandale national impliquant l'UMP et la société Bygmalion n'a malheureusement pas épargné Levallois. 
Lors du conseil municipal 23 juin, nous avons demandé des comptes au maire concernant un marché public passé avec cette société pour un montant maximum de 192.000€, dont 129.000 pour l'année 2013. Il s’agit d’un marché à bons de commandes, au cahier des charges vague: prestation de conseil et d’accompagnement dans le secteur de la communication, au regard des besoins de la ville. Pourtant, la facturation était mensuelle, donc peu adaptée à ce type de marché censé évoluer au fil du temps. Chaque mois, entre 3 et 11 jours de travail ont été facturés.

Nous nous sommes donc intéressés à ces dispendieux conseils, que nous pensions précieux. Nous avons étudié un fichier, manifestement livré par Bygmalion aux seuls élus de la majorité au regard des observations qui vont suivre.

Sur les 60 pages, qui ne font aucunement l’analyse du contexte local, et relèvent plutôt d’un support générique destiné à tout élu UMP articulé autour de la présence sur le Web de Nicolas Sarkozy, c’est un empilage d'évidences connues de tous : « Facebook, le réseau social numéro 1 », «  Twitter, l'agence de presse instantanée ».

Les Levalloisiens doivent-ils payer 9 jours de travail à 7.800 € afin que les élus sachent qu'il faut « créer un compte Facebook », « faire de la veille sur les blogs d’opposants », « poster des commentaires pour défendre vos convictions », « recommander des comptes Twitter particuliers (UMP, dirigeants du parti, etc.) auprès de vos contacts en utilisant le « Follow Friday» ? Il y a de quoi se demander s’il s’agit d’un marché pour les besoins de l’UMP ou des Levalloisiens !

Si la majorité municipale se demandait réellement s’il fallait créer des comptes sur Facebook et sur Twitter, nous aurions pu le lui conseiller, et gratuitement.

« Une autre histoire pour Levallois » - PS, EELV.
Anne-Eugénie Faure
Jean-Laurent Turbet

Dominique Cloarec